Déclaration de confidentialité

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Pro-Automation Inc., entreprise assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ».

En tant qu'entreprise québécoise, Pro-Automation Inc. s'engage à collecter, utiliser et conserver vos renseignements personnels dans le respect des obligations prévues par cette loi. Cette politique s'applique à toute personne qui visite notre site Web ou qui interagit avec nos services en ligne.

Notre infrastructure Web est hébergée et gérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), dont les serveurs sont situés au Québec. Notre courriel d'affaires est également opéré par Horizon-Cumulus, au Québec. Vos données et votre courriel sont entièrement gérés par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Aucune donnée ne quitte le territoire québécois dans le cadre de notre opération principale.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique. Voici les catégories de renseignements que nous sommes susceptibles de recueillir :

• Données de navigation et d'identification technique : adresse IP, identifiants d'appareil, pages visitées, durée de session, comportement de navigation et localisation approximative. Ces renseignements sont collectés automatiquement lors de votre visite sur notre site.
• Préférences de consentement : vos choix relatifs aux témoins (cookies), mémorisés par notre plateforme de gestion du consentement Moelleux.
• Renseignements que vous nous transmettez volontairement : tout renseignement fourni via un formulaire de contact ou de demande de service (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, etc.).

Nous ne collectons pas de renseignements sensibles tels que des données de santé, des données biométriques ou des renseignements relatifs à des mineurs de façon intentionnelle.

3. Finalités du traitement

Vos renseignements personnels sont traités pour les finalités suivantes :

• Fonctionnement du site Web (base légale : intérêt légitime) — Assurer le bon fonctionnement des pages, la sécurité de la navigation et la mémorisation de vos préférences de consentement, grâce à la plateforme Moelleux par Horizon-Cumulus.
• Mesure d'audience et amélioration du site (base légale : consentement) — Analyser le comportement des visiteurs et générer des rapports statistiques afin d'améliorer l'expérience de navigation, via Google Analytics 4. Ce service est activé uniquement si vous y consentez.
• Affichage optimal du contenu (base légale : intérêt légitime) — Charger les polices de caractères nécessaires à l'affichage du site via Google Fonts, ce qui implique la transmission de votre adresse IP aux serveurs de Google.
• Réponse à vos demandes (base légale : exécution d'un contrat ou consentement) — Traiter toute demande d'information ou de service que vous nous soumettez directement.

Nous ne traitons pas vos renseignements à des fins de marketing direct ou de publicité ciblée.

4. Tiers et sous-traitants

Nous faisons appel aux fournisseurs tiers suivants dans le cadre de l'exploitation de notre site Web. Chacun est lié par des obligations contractuelles de protection des renseignements personnels.

5. Transferts hors Québec

Certains des fournisseurs tiers que nous utilisons sont établis aux États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que vos renseignements personnels peuvent être transférés hors du Québec dans les situations suivantes :

• Google Analytics 4 (États-Unis) — Vos données de navigation (adresse IP, identifiants d'appareil, comportement sur le site) peuvent être traitées sur des serveurs situés aux États-Unis par Google LLC. Ce transfert n'a lieu que si vous avez consenti à l'utilisation des témoins analytiques.
• Google Fonts (États-Unis) — Votre adresse IP est transmise aux serveurs de Google lors du chargement des polices de caractères du site.

Avant tout transfert, nous nous assurons que le niveau de protection accordé à vos renseignements est adéquat, notamment par la conclusion de clauses contractuelles types ou d'ententes de protection conformes aux exigences de la Loi 25. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est effectuée lorsque la nature du transfert le requiert.

Notre infrastructure principale (hébergement Web, courriel d'affaires, gestion du consentement) est entièrement opérée au Québec par Horizon-Cumulus. Les transferts mentionnés ci-dessus sont limités aux services tiers spécifiquement identifiés.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales.

À l'expiration de ces délais, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.

7. Droits des personnes concernées

En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels détenus par Pro-Automation Inc. :

• Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification — Vous pouvez demander la correction de tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
• Droit à l'effacement — Dans certaines circonstances prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels.
• Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de les transmettre à un autre organisme.
• Droit de retrait du consentement — Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps pour les traitements fondés sur celui-ci (notamment les témoins analytiques), sans que cela n'affecte la légalité des traitements effectués avant ce retrait. Vous pouvez modifier vos préférences directement via le bandeau de consentement Moelleux présent sur notre site.

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 8. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Pro-Automation Inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels peut lui être adressée :

• Nom : Bernard Plourde
• Titre : --
• Courriel : info@pro-automation.com
• Téléphone : 418 878-4500

Nous nous engageons à traiter toute demande dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception, conformément au délai prévu par la Loi 25.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 9 juin 2026 et constitue la version 1.

Nous nous réservons le droit de la modifier en tout temps afin de refléter l'évolution de nos pratiques, de nos services ou de nos obligations légales. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web. Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement.

La version en vigueur est toujours accessible sur notre site Web via le lien de politique de confidentialité géré par Moelleux.